Conditions Générales de Ventes

IDENTIFICATION DE L’ÉTABLISSEMENT

Société Derivstore
DERIV’STORE S.A.S
Adresse du siège social : 17 rue du Commerce 67550 Vendenheim
Le site internet Deriv’Store est la propriété de la société Deriv’Store S.A.S en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Les Logos, les Marques, et la totalité des photos, des textes reproduits sur notre site sont la propriété des maisons d’appartenances. Par conséquent, ni le Site Internet (en tout ou partie), ni le Contenu, ni les Marques et autres ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, rendus accessibles, modifiés ou exploités de toute autre manière, en tout ou en partie, pour quelque finalité que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de la société Deriv’Store et des différentes maisons présentées dans notre Site de E-commerce . Nous rappelons que les dessins industriels qui peuvent être utilisés à des fins commerciales ou industrielles qui figurent sur le Site Internet www.derivstore.com sont la propriété exclusive des maisons d’appartenance et sont protégés par les lois relatives aux droits d’auteur et à la propriété industrielle en France et dans d’autres pays.

1. Acceptation des conditions générales des ventes

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Deriv’Store et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société Deriv’Store S.A.S ne pourra être engagée et ni la responsabilité des maisons de production. Tous les produits proposés à ses clients par le site internet www.derivstore.com ont disponibles dans notre entrepôt sauf mention contraire “Précommandes”.

3. Commande/Précommande

Le système d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société Deriv’Store S.A.S confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. La société Deriv’Store S.A.S se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. La société Deriv’Store S.A.S se réserve le droit d’annuler une commande suite à un bug informatique, piratage, erreur de saisie ou autre malveillance interne ou externe à la société elle même.
Si vous constatez une erreur, merci de nous contacter en utilisant notre formulaire de contact.
Précommandes : Les dates indiquées sur les pages produits ou sur Facebook sont uniquement à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées par les producteurs ou distributeurs. Nous ne serons en aucun cas responsables de ces modifications. Une précommande est un engagement ferme de votre part à acquérir une pièce. Nous nous réservons le droit de garder des arrhes (30% du montant total) en cas d’annulation de toute précommande.
Lors de la réception d’une précommande avec acompte, le client a 30 jours à compter de la réception chez Deriv’Store afin de régler le solde de la précommande. Passé ce délai, Deriv’Store se réserve le droit d’annuler la précommande avec perte de l’acompte en tant que pénalité.

4. Livraison

Après confirmation de commande, la société Deriv’Store S.A.S s’engage à livrer à son transporteur les références commandées par l’acheteur. Les transporteurs (La Poste, Chronopost et Mondial Relay) s’engagent avec la Société Deriv’Store à livrer la commande à l’adresse de livraison fournie par le client (ou dans un relais) et ce dans un délai de 48h ouvrées (Colissimo – La Poste) ou 4 jours (Mondial Relay) en France Métropolitaine.
Vous pouvez également retirer votre commande gratuitement à notre magasin au 17 rue du Commerce – 67550 VENDENHEIM. Votre commande sera disponible pendant 15 jours. Au delà de ce délai, Deriv’Store s’offre le droit d’annuler votre commande.
En cas de commande comprenant plusieurs produits dont notamment des produits en précommandes, votre commande sera expédiée uniquement une fois que tous les produits sont disponibles. Si vous souhaitez plusieurs livraisons, il faudra passer plusieurs commandes.
Nous possé dons 2 entrepôts dédiés au stockage et à l’expédition. Le premier étant la boutique DerivStore à Vendenheim et le second notre prestataire logistique Editions CLOUET. Il se peut que vos commandes soient livrées des 2 entrepôts différents en plusieurs colis.

5. Rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société Deriv’Store en vous connectant sur notre site dans la rubrique Formulaire de rétractation où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à Deriv’Store – 17 Rue du Commerce – 67550 VENDENHEIM.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et non ouvert, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et vous sera renvoyé a vos frais.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Il n’est pas applicable aux précommandes. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur. Les frais de port initiaux ne seront pas remboursés.
En cas d’exercice du droit de rétractation,la société Deriv’Store fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 30 jours. Le consommateur sera remboursé par un avoir à valoir dans nos boutique.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. La société Deriv’Store se réserve le droit de facturer des frais de port complémentaires en cas d’expédition en dehors de la France Métropolitaine. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Acompte : Pour la réservation de certaines pièces, un acompte vous sera demandé. Un acompte est un engagement ferme de votre part. Cet acompte n’est pas remboursable.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société Deriv’Store S.A.S.
Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire, par chèque, par PayPal ou par virement bancaire.
Le système de paiement E-TRANSACTION vous permet de régler via le serveur bancaire de notre banque Le Crédit Agricole dans un environnement sécurisé. Avec ce système, votre paiement par carte s’effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque Le Crédit Agricole. Le paiement en 3x fois sans frais vous permet d’échelonner vos paiements jusqu’à 3 fois sur 90 jours calendaires. Nous expédions la commande dès que cette dernière sera intégralement payée.
À aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l’Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.
Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de notre site internet.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée . Par ailleurs, la société Deriv’Store S.A.S se réserve toujours le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Paiement par STRIPE : Stripe est une société de paiement en ligne (au même titre que PayPal) permettant de payer par CB. Stripe permet également de payer en plusieurs fois de manière automatique par CB (jusqu’à 12x). Ce paiement en plusieurs fois fait l’objet de frais à hauteur de 1,50% du montant de la commande et des frais de port. En cas de commande de produits disponibles en paiement en plusieurs fois par Stripe, Deriv’Store expédiera la commande au dernier règlement.
Paiement par crédit avec Alma
Paiement
Le paiement par crédit est disponible pour le règlement de leurs achats via notre partenaire Alma, l’exécution du paiement est conditionnée par la signature du contrat de crédit proposé par Alma. Le Vendeur accepte par anticipation l’octroi de crédit conclu entre Alma et le client conformément à l’article L312-46 du code de la consommation. Si Alma accepte d’octroyer le crédit au client, le montant sera payé par crédit conformément à l’article L312-45 du code de la consommation. Tout refus par Alma d’octroyer un crédit pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci, sauf si le client accepte de payer comptant. Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation du contrat de crédit entre Alma et le client. En cas de rétractation, les frais et intérêts des Clients, leur seront remboursés conformément à la réglementation.
Sécurité
La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure. Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
Cas particulier
En cas de contrat de vente ou de prestation de services à exécution successive ou livré dans des délais assez longs, le Vendeur doit préciser dans ses CGV le moment de début de la livraison ou de la fourniture, pour plus de précisions vous pouvez contacter les équipes alma sur [email protected].

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Ni la société Deriv’Store S.A.S ni les marques que nous proposons à la vente ne pourront être tenus pour responsables des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de la société Deriv’Store S.A.S sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix .
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le “bref délai ” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de la ville STRASBOURG est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

9. Informations sur la collecte des informations nominatives

La société DerivStore S.A.S ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Deriv’Store est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un ” bref délai ” à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

10. Programme Fidélité

Le site www.derivstore.com a mis en place un système fidélité. Vous pourrez gagner 1 point par euro dépensé en produits dérivés (les frais de port n’accordent pas de points). Chaque euro est récompensé à hauteur de 1%. Par exemple, 100 points vous rapporteront 1€ de réduction. Les points vous seront accordés dès que la commande sera validée par nos soins et pourront être utilisés dès la commande suivante. Les points sont valables pendant un an.

11. Règlement en ligne des litiges (RLL)

En cas de litige entre le Vendeur et le Client, ce dernier a la possibilité de recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible à l’adresse électronique suivante : https://ec.europa/consumers/odr/main/ .
La plateforme de RLL offre un mécanisme de résolution de litiges en ligne indépendant et neutre, permettant aux parties de parvenir à un accord sans recourir à une procédure judiciaire.
Le Client peut utiliser la plateforme de RLL pour régler un litige concernant une transaction réalisée en ligne via le site internet de Deriv’Store.
Le Vendeur s’engage à participer de bonne foi à la procédure de règlement en ligne des litiges menée par la plateforme RLL.
12. Droit à l’inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique
Conformément à la législation en vigueur, le Client a le droit de s’opposer au démarchage téléphonique en s’inscrivant sur la Liste d’Opposition au Démarchage Téléphonique.
Le Client peut s’inscrire sur la Liste d’Opposition au Démarchage Téléphonique en envoyant un email à [email protected]
L’inscription sur la Liste d’Opposition au Démarchage Téléphonique est un moyen de protéger sa vie privée en empêchant les entreprises de démarcher le Client par téléphone sans son consentement.
Le Vendeur s’engage à respecter la législation en vigueur concernant le démarchage téléphonique et à prendre en compte les inscriptions sur la Liste d’Opposition au Démarchage Téléphonique dans le cadre de ses activités de marketing.

13. Service Clientèle et contact

Le Vendeur met à la disposition de ses clients un service clientèle pour répondre à toute question ou préoccupation concernant les produits ou les commandes. Vous pouvez nous contacter en cas d’urgence au numéro de téléphone suivant : 06.59.07.90.10.
Notre service clientèle pour les urgences est disponible du Lundi au Vendredi de 14h à 15h (heures locales).
En cas d’urgence, nous mettons tout en œuvre pour répondre dans les plus brefs délais. Cependant, en raison du nombre de demandes, les réponses sont fournies selon nos disponibilités.
Pour toutes les autres questions ou demandes qui ne sont pas urgentes, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse [email protected] , et nous ferons de notre mieux pour vous répondre dans un délai raisonnable.

14. Garanties Légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur, Deriv’Store garantit la conformité de ses produits aux spécifications indiquées au moment de la livraison. Le Client bénéficie d’une période de 14 jours à compter de la réception du produit pour signaler tout défaut de conformité. En cas de non-conformité avérée, le Client peut exiger la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit, conformément à la législation en vigueur.
De plus, Deriv’Store garantit ses produits contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales. En cas de vice caché, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix du produit.
Pour exercer les garanties légales, le Client doit informer Deriv’Store par écrit en indiquant les défauts ou les vices constatés, et fournir toute preuve nécessaire (photos, descriptions, etc.). Le Client peut contacter notre service clientèle par mail à l’adresse suivante : [email protected] . Les modalités détaillées pour l’exercice de ces garanties légales sont disponibles dans notre politique de retour sur notre site internet.
Les garanties légales ne couvrent pas les dommages résultant d’une utilisation inappropriée, d’une négligence, d’une modification du produit, ou d’une usure normale. Les garanties légales sont également soumises aux limitations et exclusions prévues par la législation en vigueur.