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Conditions générales de vente

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Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Deriv'Store et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société Deriv'Store S.A.S  ne pourra être engagée et ni la responsabilité des maisons de production. Tous les produits proposés à ses clients par le site internet Deriv'Store.com sont disponibles dans notre entrepôt.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société Deriv'Store S.A.S confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La société Deriv'Store S.A.S se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. La société Deriv'Store S.A.S se réserve le droit d'annuler une commande suite à un bug informatique, piratage, erreur de saisie ou autre malveillance interne ou externe à la société elle même.
Si vous constatez une erreur, merci de nous contacter en utilisant notre formulaire de contact.

Précommandes : Les dates indiquées sur les pages produits ou sur Facebook sont uniquement à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées par les producteurs ou distributeurs. Nous ne serons en aucun cas responsables de ces modifications. Les dates indiquées par les transporteurs lors de la passation d'une précommande par notre module de transport sont erronées car elles ne prennent pas en compte les dates de précommandes. Il faudra se fier aux dates indicatives indiquées sur les pages produits ou Facebook. Une précommande est un engagement de votre part à acquérir une pièce. Nous nous réservons le droit de garder un acompte (20% du montant total) en cas d'annulation de toute précommande.

Après confirmation de commande, la société Deriv'Store S.A.S s'engage à livrer à son transporteur les références commandées par l'acheteur. Les transporteurs (La Poste et Mondial Relay) s'engagent avec la Société Deriv'Store à livrer la commande à l'adresse de livraison fournie par le client (ou dans un relai) et ce dans un délai de 48h ouvrées (Colissimo - La Poste) ou 4 jours (Mondial Relay) en France Métropolitaine.

Vous pouvez également retirer votre commande gratuitement à notre magasin au 250 Avenue de Colmar 67100 STRASBOURG. Votre commande sera disponible pendant 15 jours. Au delà de ce délai, Deriv'Store s'offre le droit d'annuler votre commande.

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société Deriv'Store en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à Deriv'Store 2 rue des sapins 67270 HOCHFELDEN.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et non ouvert, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et vous sera renvoyé a vos frais.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Il n'est pas applicables aux précommandes. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur. Les frais de port initiaux ne seront pas remboursés.
En cas d’exercice du droit de rétractation,la société Deriv'Store fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Le consommateur sera remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, par chèque ou par PayPal dans les autres cas.

Le prix  est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

 

Acompte : Pour la réservation de certaines pièces, un acompte vous sera demandé. Un acompte est un engagement ferme de votre part. Cet acompte n'est pas remboursable.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société Deriv'Store S.A.S.
Le paiement peut s'effectuer par carte bancaire, par chèque, par PayPal ou par virement bancaire.
Le systeme de paiement E-TRANSACTION  vous permet de régler via le serveur bancaire de notre banque Le Crédit Agricole dans un environnement sécurisé. Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque Le Crédit Agricole. Le paiement en 3x fois sans frais vous permet d'échelonner vos paiements jusqu'à 3 fois sur 90 jours calendaires. Nous expédions la commande dès le premier versement.
À aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.
Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de notre site internet.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée . Par ailleurs, la société Deriv'Store S.A.S se réserve toujours le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Le présent contrat est soumis au droit français. Ni la société Deriv'Store S.A.S ni les marques que nous proposons à la vente ne pourront être tenus pour responsables des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de la société Deriv'Store S.A.S sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix .
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de la ville STRASBOURG est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

La société DerivStore S.A.S ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Deriv'Store est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Le site www.derivstore.com a mis en place un système fidélité. Vous pourrez gagner 1 point par euro dépensé en produits dérivés (les frais de port n'accordent pas de points). Chaque euro est récompensé à hauteur de 2%. Par exemple, 100 points vous rapporteront 2€ de réduction. Les points vous seront accordés dès que la commande sera validée par nos soins et pourront être utilisés dès la commande suivante.

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